On pense naturellement au portage salarial dans le cadre de la reconversion d’un professionnel aguerri et ayant l’expérience de l’indépendance dans son travail. Il s’agit là de l’un des profils concernés par le portage salarial. De la même façon, l’option du portage salarial semble ne pas venir naturellement à l’esprit d’une personne classée comme un demandeur d’emploi.
Nous allons voir comment le portage salarial s’avère tout à fait compatible avec la recherche d’un emploi.
Le demandeur d’emploi indemnisé et sa recherche
Le bénéficiaire de l’Aide au Retour à l’Emploi s’est retrouvé involontairement privé d’emploi. Il peut s’agir d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la fin d’un CDD ou d’une démission dite légitime. L’ARE est destinée à compenser en partie et sur une durée donnée la perte de revenus qui s’ensuit. Elle est la contrepartie d’un travail de recherche d‘un nouvel emploi de la part du bénéficiaire. Cette allocation peut être modulée mois par mois durant la recherche, par exemple dans le cas d’une activité professionnelle restreinte. L’idée de cette modulation est de toute façon qu’entre son activité du mois et la fraction d’allocation qui lui sera versée, le demandeur d’emploi soit en situation plus favorable que sans aucune activité.
L’impact des missions sur l’indemnisation du chômeur indemnisé
Un demandeur d’emploi trouve et réalise une mission en portage salarial. Il signe pour cela un contrat à durée limitée avec sa société de portage salarial. Ce contrat est à temps partiel et sur une durée de trois mois. Chaque mois et dès le premier, il va toucher un salaire. Son salaire brut sera calculé après déduction des différents frais de gestion et des charges patronales sur la base de la facturation HT de la société cliente. C’est ce salaire brut qui va être prix en compte par l’ASSEDIC pour le calcul de la réduction de son ARE. Celle-ci sera chaque mois réduite de 70 % du salaire brut correspondant à l’activité. Si le solde est positif, il sera versé au demandeur d’emploi en plus de son salaire net qui est supérieur à cette réduction.
À la fin de ce CDD, l’indemnisation se poursuivra comme auparavant. Si le CDD correspond à plus de 150 heures de travail, il ouvrira des droits complémentaires à prendre en compte à la fin de la période d’indemnisation.
La question du temps de travail
Le contrat de travail se doit de comporter un volume horaire, mais le consultant n’est dans les faits pas contrôlé en ce qui concerne son temps effectif de travail. La tentation peut donc apparaître de déclarer plus d’heures afin de pouvoir bénéficier de plus de droits futurs. Deux garde-fous s’opposent à cela :
- La rémunération conventionnelle minimale en portage salarial comporte un plancher. Il n’est donc pas possible de signer un contrat pour une durée de trois mois à plein temps concernant une mission facturée seulement 6000 euros HT.
- Au cours d’un CDD, même concernant une unique mission, le consultant peut trouver ou se voir proposer une mission supplémentaire. Si le volume légal de temps de travail est atteint, le consultant ne pourrait pas la voir valider par la société de portage salarial et donc devoir la refuser.
Le portage salarial comme piste de recherche d’un premier emploi
Ne pas avoir de portefeuille de clients immédiats n’empêche absolument pas de se rapprocher d’une société de portage salarial. Cela permet d’abord de mieux connaître le fonctionnement du système et de préparer le terrain. Ensuite, quand le demandeur d’emploi trouve son premier client, il peut immédiatement proposer de passer par le portage salarial. C’est peut-être la société de portage salarial qui le lui aura trouvé d’ailleurs.
Pour approfondir le sujet :
- Le salarié actif en portage salarial
- Le Freelance ou indépendant en portage salarial
- Le créateur d’entreprise en portage salarial
- Le retraité en portage salarial
- Le jeune diplômé en portage salarial