La principale caractéristique du portage salarial est de permettre à un travailleur indépendant de pouvoir exercer son activité professionnelle de manière autonome, tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette forme d’emploi est principalement destinée aux consultants indépendants, aux experts freelances, ou professions libérales proposant des prestations de services intellectuels.
Les profils concernés par le portage salarial balayent néanmoins un grand nombre de secteurs professionnels : grande distribution, automobile, médias, industrie pharmaceutique, bâtiments et travaux publics, ou l’agroalimentaire, pour ne donner que quelques exemples. Les prestations intellectuelles sont effectivement présentes et nécessaires pour concevoir, modifier et valider de nombreux aspects et processus des entreprises, qui ont souvent besoin de faire appel à des consultants pour bénéficier de leurs compétences et niveaux d’expertise, qu’elles ne possèdent pas en interne.
Les statuts juridiques concernés par le portage salarial
Les sociétés de portage salarial sont les seules à être autorisées à proposer la mise en œuvre d’un contrat de travail en portage salarial. Elles s’adressent non seulement à des travailleurs indépendants ayant déjà une activité professionnelle déclarée sous le statut d’auto-entrepreneur, de freelance ou en profession libérale, mais également à des experts et consultants qui n’ont pas de structure juridique établie, qu’il s’agisse de retraités, de salariés du secteur privé en reconversion professionnelle, ou de porteurs de projets à la recherche d’une plus grande autonomie professionnelle au quotidien, de devenir consultant sans avoir l’envie ou la motivation suffisante pour créer une entreprise.
La création d’entreprise est effectivement vécue comme un risque par un certain nombre de personnes, pourtant en mesure de trouver des entreprises clientes en raison de leur fort potentiel d’expertise et de compétence, mais qui ne souhaitent pas être totalement indépendants et abandonner le salariat et la couverture sociale qui lui est associée. Le portage salarial apporte donc une solution simple et avantageuse pour facturer des prestations de services et devenir freelance, une solution qui plus est adaptée à un très grand nombre de cas et de situations professionnelles.
L’unique condition est donc de choisir une société de portage salarial, de trouver des clients pour effectuer des missions afin d’apporter un chiffre d’affaires, qui est ensuite requalifié en salaire, diminué de prélèvements obligatoires, comme nous allons le voir par la suite.
Les avantages du statut de salarié en portage salarial
Le portage salarial permet d’être indépendant tout en bénéficiant du cadre sécurisant du salariat, qui présente également des garanties et des avantages vis-à-vis de l’environnement extérieur à la vie professionnelle, notamment en matière de facilité d’accès à un logement en location ou pour l’obtention d’un prêt immobilier, souvent lié à la présentation d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Les charges sociales et salariales prélevées et reversées par les sociétés de portage permettent donc aux salariés portés de prétendre aux droits sociaux et prestations suivants :
- Régime général de la Sécurité sociale.
- Retraite vieillesse et complémentaire.
- Ouverture de droits aux allocations et indemnisations chômage, sous certaines conditions de durée et de montant des cotisations versées.
- Accès à l’épargne salariale et à la formation professionnelle.
De plus, en qualité d’employeur, les sociétés de portage salarial sont tenues de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, utile en cas de dommages causés par le salarié porté durant l’exercice d’une mission chez une entreprise cliente. Le cadre juridique précise effectivement qu’un travailleur porté ne peut être tenu personnellement responsable de dommages éventuels.
La procédure en 5 étapes
Pour bénéficier d’une convention de portage salarial et exercer un travail indépendant tout en étant salarié, il est conseillé de suivre la procédure suivante :
- Choisir et s’inscrire auprès d’une société de portage après avoir comparé les différentes offres, notamment en ce qui concerne le pourcentage des frais de gestion et les services d’accompagnement proposés en contrepartie de ces frais. Pour ce faire, certaines d’entre elles disposent d’un simulateur de salaire permettant de visualiser le rapport entre le chiffre d’affaires apporté par les missions effectuées et le montant de la rémunération salariale versée mensuellement.
- Contractualiser la relation tripartite en établissant le contrat de prestation de services qui sert à lier la société de portage à vos entreprises clientes, puis votre contrat de travail, qui doit mentionner le mode de calcul de votre rémunération et les frais appliqués sur le chiffre d’affaires apporté.
- Effectuer les missions chez les entreprises clientes, puis transmettre à votre société de portage un appel à facturation, un rapport sur l’exécution des missions et la justification de frais professionnels éventuels.
- Effectuer une déclaration mensuelle qui permet d’établir la gestion des primes d’apport d’affaires et des congés payés.
- Recevoir votre salaire mensuel prévu, y compris si une entreprise cliente n’a pas encore réglé la facture d’une mission effectuée.
Pour approfondir le sujet :