Pour les travailleurs indépendants de secteurs à risques, la souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, ou RCP, est une obligation, afin de couvrir les dommages éventuels, qui peuvent être considérables. Pour les secteurs d’activité moins exposés, la RCP n’est pas une obligation, mais reste vivement conseillée, car un travailleur freelance exerçant une mission chez un client peut à tout moment, de manière involontaire, provoquer des dégâts sur du matériel ou des personnes, et en être tenu responsable.
En matière d’assurances, les avantages du portage salarial sont doubles : non seulement les sociétés de portage salarial permettent de bénéficier d’une RCP incluse dans les frais de gestion, mais elles sont également tenues juridiquement responsables des dommages éventuels de leurs salariés portés en missions, en leur qualité d’employeur. Cette protection permet ainsi de rassurer les entreprises clientes, et d’apporter la sérénité nécessaire aux travailleurs portés pour l’accomplissement de leurs missions.
Le rayon de couverture de la Responsabilité Civile Professionnelle
La RCP est une obligation légale qui impose de dédommager ou d’apporter une réparation aux dommages causés à un tiers, qu’il s’agisse de dommages matériels, immatériels, ou corporels. Si un travailleur freelance exerçant son activité à domicile est généralement couvert par son assurance habitation, il n’en est pas de même pour celui qui intervient dans les locaux de ses clients, et encore moins pour les experts ou consultants indépendants qui touchent à des domaines sensibles, dans lesquels les sinistres peuvent prendre des proportions considérables.
Voici les différents sinistres qui peuvent être couverts dans le cadre de la pratique d’une activité professionnelle indépendante ou durant une mission en portage salarial :
- Matériel appartenant à un client endommagé par votre faute.
- Retard dans la réalisation d’une prestation ou dans la livraison d’un matériel conforme en cas d’événement fortuit.
- Perte de données informatiques ou matérielles.
- Dysfonctionnement d’une conception ou d’une installation de matériel.
- Insuffisance de la préconisation technique pour l’utilisation d’un matériel ou d’une chaîne de matériels.
Certains métiers nécessitent la souscription de garanties complémentaires afin de couvrir l’ensemble des dommages éventuels et de garantir les montants impliqués. De plus, la souscription d’une RCP peut s’avérer être une obligation contractuelle pour participer à des appels d’offres du marché public. Toutefois, certains domaines ne sont pas pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
- Annulation ou rupture d’un contrat.
- Publicité mensongère.
- Divulgation de données professionnelles confidentielles.
- Concurrence déloyale ne respectant pas les conditions établies avec une entreprise cliente.
- Retard dans la livraison d’une prestation, sauf événement fortuit ou erreur technique.
Bénéficier d’une RCP est donc très important pour exercer un travail indépendant avec la garantie de ne pas être exposé à un litige avec un client, une situation qui peut se solder par une condamnation et des pertes financières conséquentes.
L’assurance RCP des sociétés de portage salarial
Pour rappel, un freelance qui effectue des missions en portage salarial doit reverser une part de son chiffre d’affaires généré par ses missions à la société de portage avec laquelle il est lié. Ce pourcentage de 5 à 10 % est négociable et clairement indiqué sur le contrat de travail en portage salarial qui est établi avant le début des missions entre les deux parties. En contrepartie du versement de ces frais de gestion, le salarié porté bénéficie généralement de l’assurance RCP obligatoirement souscrite par la société de portage pour exercer son activité.
De plus, le contrat de prestation qui est établi entre une société de portage salarial et l’entreprise cliente d’un travailleur porté stipule clairement que la responsabilité en cas de sinistre est affectée à la société de portage, et non au porté. Il est d’ailleurs fréquent de constater qu’un tel contrat de prestation précise les risques et les montants couverts en cas de dommages, et soit accompagné d’une attestation de souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le portage salarial ne se limite donc pas à apporter le statut et la couverture sociale du salariat, et se montre également capable de fournir un ensemble de services en matière de protection juridique, permettant ainsi de libérer les travailleurs portés d’une charge supplémentaire, qu’ils exercent uniquement en portage salarial, ou qu’ils soient également déclarés comme auto-entrepreneur, en entreprise individuelle, ou sous le statut des professions libérales. Cette protection juridique est donc composée, d’une part, de l’assurance RCP fournie par les sociétés de portage, et d’autre part, par les mesures d’accompagnement personnalisé qui est mise en ouvre par ces dernières. Ce dialogue permanent permet aux portés de bénéficier des avis et des conseils d’interlocuteurs qui peuvent leur délivrer des informations concrètes sur le fonctionnement de la protection professionnelle par les assurances.
L’évaluation du déroulement des missions effectuées par les travailleurs portés est également un élément concourant à limiter les risques, car il permet aux sociétés de portage :
- De pouvoir contrôler les compétences des portés.
- De pouvoir prendre en compte ces informations au moment de leur recrutement.
- De ne pas laisser un de leurs salariés conclure une prestation de services en portage salarial pour laquelle il se trouverait en situation de ne pas posséder les compétences nécessaires pour mener à bien l’accomplissement de la mission.
Ce contrôle du déroulement des missions se complète généralement par une vérification systématique que le domaine d’intervention d’un freelance porté est bien couvert par leur assurance RCP.
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