Le portage salarial est une forme d’emploi permettant à un travailleur indépendant de devenir salarié, tout en conservant l’entière autonomie de la recherche et de la gestion de ses missions. Le rôle des sociétés de portage ne se limite pas à celui d’un simple intermédiaire entre un freelance et ses entreprises clientes comme vous pourrez le constater en consultant notre guide du portage salarial.
Principalement destiné aux prestations de services intellectuels, le portage salarial est devenu une véritable alternative pour de plus en plus de consultants indépendants, d’experts, retraités, ou d’auto-entrepreneurs à la recherche d’une solution pour bénéficier d’un statut de salarié et des avantages sociaux qui lui sont associés.
Les grands principes du portage salarial
Le fonctionnement du portage salarial est donc basé sur une relation tripartite entre un travailleur indépendant, ses entreprises clientes et une société de portage salarial, qui est alors en charge de facturer et d’encaisser les honoraires engendrés par les missions du travailleur porté, qui conserve en revanche la liberté du montant de ses tarifs et de la gestion quotidienne de sa façon d’exécuter ses missions. Les sociétés de portage sont également tenues de calculer et de prélever les cotisations sociales et salariales applicables sur le chiffre d’affaires généré par les missions du porté. Les sommes prélevées sont ensuite reversées aux différentes caisses et organismes sociaux, ce qui permet aux travailleurs indépendants portés de bénéficier des mêmes droits sociaux et des mêmes avantages que les salariés du secteur privé : sécurité sociale, retraite, allocations chômage, formation professionnelle et prévoyance.
En contrepartie de ces avantages, les sociétés de portage prélèvent des frais de gestion sur le chiffre d’affaires HT du porté, qui sont en moyenne entre 5 et 10 % de ce chiffre d’affaires HT. Ce pourcentage est négociable à la baisse en fonction de la hauteur du chiffre d’affaires, et est destiné à compenser l’ensemble des services administratifs rendus par les sociétés de portage et les mesures d’accompagnement de leurs salariés qui sont imposées par la législation du portage salarial. La somme restante après ces différents prélèvements détermine le montant du salaire qui sera versé au porté bénéficiant d’une convention de portage. En règle générale, il est estimé que le salaire mensuel est équivalent à 50 % du chiffre d’affaires.
La convention de portage salarial
Du point de vue contractuel, la relation entre une société de portage et un salarié porté se traduit dans l’établissement entre les deux parties d’un contrat de travail en portage salarial, qui peut être à durée déterminée (CCD), ou à durée indéterminée (CDI). Le cadre juridique de cette forme d’emploi permettant d’accéder au salariat indique que le contenu du contrat de portage salarial doit mentionner les points suivants :
- La date du terme du contrat pour un CDD.
- Le mode de calcul et de versement de la rémunération salariale.
- Les montants des frais de gestion, des charges sociales et fiscales, ainsi que des frais professionnels éventuels.
- Les compétences et qualifications exigées pour effectuer les missions.
- Les détails de la réalisation de la prestation de services : identité de l’entreprise cliente, objet et durée de la prestation.
S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être renouvelé deux fois, pour une durée maximale de 18 mois, renouvellement inclus. De plus, en cas de rupture du contrat commercial entre une société de portage et une entreprise cliente, cette rupture n’entraîne pas celle du contrat de travail liant le salarié à sa société de portage.
L’accompagnement en portage salarial
Le rôle de l’agence spécialisée en portage salarial ne se limite donc pas à fournir un contrat de travail et un salaire mensuel, mais doit également revêtir un caractère d’accompagnement des salariés portés. Cet aspect du portage salarial n’est en rien négligeable et fait même partie des obligations juridiques des sociétés de portage. Les prestations d’accompagnement permettant le développement des projets professionnels des portés sont généralement les suivants :
- Accès à des interlocuteurs et experts privilégiés dans les domaines du marketing, de la communication ou du juridique.
- Organisation de modules de formation professionnelle.
- Création d’un compte personnalisé en ligne regroupant les informations importantes, telles que le décompte des missions effectuées et l’ensemble des sommes apportées par ces missions, ou le montant des indemnités d’affaires versées.
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