Si le salariat présente l’avantage de la sécurité, l’entrepreneuriat permet aux porteurs de projets et les autoentrepreneurs de réaliser leurs rêves et de gagner en indépendance. Néanmoins, créer une entreprise n’est pas une tâche aisée étant donné qu’elle nécessite beaucoup de patience, une certaine expertise, mais surtout un investissement financier conséquent.
De nos jours, pour arriver à concilier la sécurité et l’indépendance, de plus en plus de consultants et de cadres ont choisi d’adopter la voie du portage salarial, un mode de travail à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat.
Suivez notre guide pour tout savoir sur ce nouveau mode de travail innovant, son fonctionnement et ses avantages !
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mode de travail permettant aux cadres en quête d’autonomie de réaliser des missions auprès d’une entreprise cliente, tout en gardant les privilèges du salariat grâce à un contrat de travail (CDI ou CDD) signé avec une société de portage salarial.
De ce fait, le salarié porté bénéficie des avantages sociaux du salariat (retraite, sécurité sociale, complémentaire santé, allocations de chômage, etc.), ainsi que de l’autonomie d’un créateur d’entreprise, d’un autoentrepreneur ou d’un travailleur indépendant pour la gestion de son travail, sans se soucier des contraintes administratives, financières ou fiscales de son activité.
Le portage salarial selon le Code du travail
Bien que son apparition en France remonte à 1988, la première définition légale du portage salarial fut introduite au Code du travail en 2008 par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, puis abrogée par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Les principes fondamentaux du portage salarial
Cette définition légale du portage salarial a permis de mettre en place les premiers fondements de ce mode de travail. On y apprend alors que :
- Les acteurs du portage salarial sont au nombre de 3 : l’entreprise de portage, la personne portée et le client (entreprise, administration, collectivité locale ou association), qui sont reliés entre eux par des contrats.
- Le salarié porté est en lien de subordination avec la société de portage grâce à un contrat de travail lui assurant une rémunération mensuelle dès le 1er mois dont le montant minimal est à hauteur de 75 % de la valeur mensuelle de la sécurité sociale, ainsi que les avantages sociaux du salariat.
- Le salarié porté se charge lui-même de trouver des clients et de négocier ses honoraires.
Pour mieux encadrer le portage salarial et garantir les droits de chacun de ses 3 acteurs, une convention collective de branche a été signée en mars 2017 et appliquée en juillet de la même année.
Le portage salarial : comment ça marche ?
Pour devenir consultant indépendant sous le régime du portage salarial, la première étape consiste à trouver une mission correspondant à votre champ d’expertise. Ensuite, après un commun accord avec le client sur vos futurs honoraires, vous devez prendre contact avec une société de portage qui se chargera du suivi administratif de votre dossier.
Elle vous proposera alors dans un premier temps de signer une convention de portage salarial, si votre profil correspond à la demande du client. La signature du contrat de travail viendra par la suite pour concrétiser vos engagements mutuels, si le client accepte votre proposition.
Selon les modalités établies lors des négociations, vous devez réaliser la mission qui vous sera assignée chez le client. À l’issue de chaque mois, la société de portage facture vos prestations au client, réceptionne le paiement, en déduit les frais de gestion de votre dossier, ainsi que les cotisations sociales et patronales, puis vous verse votre gain sous forme de salaire net mensuel qui représente environ 50 % du versement brut du client.
Pour approfondir le sujet :