La principale caractéristique du portage salarial est de permettre à un travailleur indépendant de cumuler le statut de salarié et l’autonomie de la prospection de ses entreprises clientes, de la gestion de la réalisation de ses missions de prestations de services, et des tarifs de ses honoraires. Aux avantages du salariat, s’ajoutent ceux induits par le cadre juridique qui fixe la relation liant les sociétés de portage salarial à leurs salariés.
Le statut juridique impose effectivement à toute société de portage de prendre en charge la facturation et l’encaissement des honoraires des travailleurs portés auprès de leurs clients, mais également de calculer et de reverser les cotisations applicables au titre des charges sociales, salariales et patronales. Cet état de fait permet immédiatement de constater qu’un travailleur freelance, un consultant indépendant, ou un autoentrepreneur qui fait appel à une société de portage salarial bénéficie d’un allègement considérable des tâches administratives obligatoires liées à la gestion de son activité professionnelle. La gestion administrative est une véritable contrainte pour un grand nombre de travailleurs indépendants, au point de devenir un frein potentiel pour certains créateurs d’entreprise, qui redoutent le cumul d’une activité indépendante avec la gestion chronophage et parfois complexe du volet administratif.
Pour en savoir plus sur la façon dont s’articule la relation tripartite entre les sociétés de portage salarial, les travailleurs portés et leurs entreprises clientes, ou pour comprendre comment il est possible de requalifier un chiffre d’affaires en salaires mensuels, nous vous conseillons de consulter notre guide du portage salarial.
La couverture sociale du salarié porté
Le fait de bénéficier d’un contrat de travail en portage salarial, qu’il s’agisse d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée), ouvre l’accès à des droits et des prestations identiques à ceux des salariés du secteur privé, du simple fait que le travail indépendant du porté est assujetti aux cotisations sociales des mêmes organismes. Ces droits et prestations du régime social des salariés sont les suivants :
- Assurance maladie et Sécurité sociale : couverture du régime général des travailleurs salariés.
- Retraite : cotisations auprès des caisses de retraite vieillesse et complémentaire.
- Assurance chômage : possibilité d’obtenir des allocations chômage en fin de contrat, sous certaines conditions de durée et de montant des cotisations Assedic.
- Certaines sociétés de portage salarial permettent de bénéficier des avantages fiscaux générés par l’épargne salariale.
De plus, le statut de salarié présente, par rapport au statut freelance, la particularité de modifier les relations avec l’environnement extérieur à la vie professionnelle. L’exemple le plus frappant est certainement celui qui concerne la réalisation de projets immobiliers et la réelle augmentation des chances d'obtenir un prêt immobilier grâce au portage salarial, puisque l’on constate en consultant les statistiques que 80 % des prêts immobiliers sont accordés à des personnes bénéficiant d’un CDI.
La facilité d’accès aux assurances
Le cadre juridique du portage salarial simplifie également la façon dont les travailleurs indépendants doivent gérer les risques et les conséquences de leurs missions chez les entreprises clientes. En portage salarial, les sociétés de portage sont, en tant qu’employeurs, tenues de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RCP. Cette assurance doit couvrir tous les domaines que les missions des salariés portés peuvent approcher, et apporter des montants de garanties adéquats.
De ce fait, si un salarié porté est amené à provoquer des dommages durant l’exercice d’une mission chez un client, il ne peut être considéré comme responsable, et c’est donc à son employeur, la société de portage, d’assumer la responsabilité de la totalité des risques professionnels et de faire fonctionner sa propre RCP.
L’accompagnement en portage salarial
L’accompagnement des travailleurs indépendants est un aspect méconnu du portage salarial, alors qu’il fait partie intégrante du cadre juridique de cette forme d’emploi. Effectivement, en contrepartie de la retenue de frais de gestion sur le chiffre d’affaires apporté par les missions effectuées, les sociétés de portage sont tenues de fournir un véritable accompagnement à leurs salariés. Ce suivi des missions et de l’évolution du projet professionnel peut prendre différentes formes selon les sociétés de portage, mais regroupe généralement les prestations suivantes :
- Conseil, suivi et assistance : de la réflexion sur la faisabilité d’un projet jusqu’à l’assistance marketing ou juridique, en passant par des bilans sur l’évolution des compétences. Autant de points essentiels pour rassurer et accéder à des experts capables de poser le bon diagnostic sur tous les aspects favorisant l’évolution positive des salariés portés.
- Compte personnalisé : la création et l’accès à une telle prestation en ligne permettent de simplifier les échanges et la gestion des formalités obligatoires (compte d’activité, versements effectués par les entreprises clientes, frais de gestion perçus, prélèvements sociaux et fiscaux, détails de la rémunération nette).
- Formation professionnelle : permet d’assurer le maintien des connaissances et des compétences nécessaires par la participation à des modules de formation adaptés aux différents métiers.
L’ensemble de ce volet accompagnement permet la constitution d’un réseau professionnel apte à aider un freelance à décrocher des missions grâce au portage salarial, voire même à bénéficier de propositions de prestations de services en provenance directe des sociétés de portage.
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