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| LES FORMALITES | |||||||||||||||||
| Quand vous aurez choisi la société avec laquelle vous souhaitez travailler, les étapes sont les suivantes : - Fournir à la société de portage les renseignements dont elle a besoin. La société vous demandera de remplir le dossier qu’elle a mis au point pour cela, - Signer la convention de Portage (appelée aussi convention d’adhésion ou d’affiliation) . Cette convention est un "contrat cadre" qui défini la façon de travailler avec la société et les services rendus dès que vous avez une mission. Elle doit être précise, complète et détaillée. Ce n’est pas un contrat de travail. Cependant elle doit préciser les conditions d’emploi prévues ainsi que les modalités de calcul et de paiement de votre salaire. - A l’obtention de la première mission et des missions suivantes : |
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| > La société doit établir le contrat de mission sur la base du résultat de votre négociation avec votre client (ou recevoir un bon de commande reprenant ces éléments), > La société de portage doit établir votre contrat de travail. Le contrat de travail peut être fait "à la mission" ou pour plusieurs mission. Suivant les cas ce pourra être un CDD, un CDI intermittent ou un CDI classique, à temps partiel ou à temps plein suivant la nature des missions à effectuer. (voir ce point dans "choisir sa société") |
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| une opportunité pour les consultants et les formateurs souhaitant développer leur activité de façon autonome sous statut salarié. |
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