LE PORTAGE SALARIAL® :
Un nouveau mode de travail
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CHOISIR SA SOCIETE DE PORTAGE
Critères de choix et précautions à prendre :

Le portage salarial® est un outil pour réussir votre projet : il est donc indispensable que cet "outil" soit de qualité. Aussi, vous devez avoir pour objectif d’établir un partenariat "fiable et sécurisé" avec votre société de portage
(le portage salarial® ne se résume pas à la simple transformation des honoraires facturés en salaire).

Nous vous donnons, ci-après nos conseils pour bien cerner les
critères de choix, les précautions à prendre, et donc pour faire le choix le plus judicieux :
> LA SOCIETE DE PORTAGE
- Privilégiez les sociétés qui ont une antériorité de plusieurs années dans le métier,

- Privilégiez les sociétés qui présentent une structure financière solide
Actuellement, il est possible de créer une EURL ou une SARL avec un capital de " 0€ ". Il faut impérativement fuir ce type de société : les responsables de ces sociétés refusent, de fait, de prendre un quelconque risque financier dans leur entreprise ….
et c’est vous qui les prendrez…. !!!

Pour les autres sociétés, il ne nous paraît pas raisonnable de confier la totalité de votre activité (et de votre chiffre d’affaires) à une société dont les créateurs n’ont pas mobilisé au moins 40.000€ ou 50.000€ dans le capital de leur entreprise.

- Choisissez celles qui ont une pratique confirmée dans le ou les métiers que vous souhaitez exercer,
- Ne choisissez pas une société parce qu’elle est à proximité de chez-vous :
choisissez la sur la base des services, de la fiabilité et de la sécurité qu’elle peut vous apporter (à l’heure d’Internet, la notion de "proximité" est à relativiser).
- Vérifiez bien que la société dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant votre activité (c’est la société de portage, votre employeur, qui doit être assurée et pas vous, à titre personnel),
> COUTS ET SERVICES OFFERTS
- Ne vous décidez pas uniquement sur le taux de commission pratiqué par la société de portage. Ce critère n’est pas pertinent en soi : il le deviendra si vous mettez en perspective l’ensemble des services ainsi que les éléments de sécurité financière offerts par la société de portage.
Le plus souvent, il vous est proposé un taux dégressif en fonction du volume de chiffre d’affaires réalisé. Le marché se situe dans une fourchette de 15% à 3%.

Cependant, il n’est pas possible à une société de portage de vous assurer des services de qualité si elle n’a pas une marge moyenne de l’ordre de 9% à 10%.

Aussi un taux "d’entrée" inférieur à 10% doit être considéré comme "suspect" :
soit la société n’est pas sérieuse et sera, de fait, dans l’incapacité économique de vous rendre les services promis, soit elle se "rattrape" ailleurs en appliquant, par exemple, un taux de charge salarial plus fort que la règle normale (ce qui n’est pas la meilleure façon de développer une relation de confiance… !!)
- Faites un inventaire précis des services offerts (services gratuits ou/et services payants). Le portage salarial ne se limite pas simplement à l’établissements de factures et de bulletins de paie.
Parmi les divers services possibles, on peut citer :
. L’aide au projet et à sa validation par des professionnels du conseil et de la formation,
. L’accompagnement personnalisé par des professionnels du conseil ou de la formation (important pour vous, surtout au démarrage de votre activité),
. La mise à disposition des outils pour contractualiser une mission de conseil ou une intervention de formation, conseil et assistance pour leur utilisation,
. La mise en réseau des consultants (forme et modalités)
. Le prêt ou la location de bureau ou de salle de réunion,
. Les cartes de visite, le papier à lettre personnalisé,
. L’accès aux dispositifs de la formation professionnelle
. Etc.

> CONTRAT DE TRAVAIL, SALAIRE, FRAIS PROFESSIONNELS
- Assurez-vous que votre contrat de travail sera soit un CDD, soit un CDI intermittent, soit un CDI classique (à temps partiel ou à plein temps suivant la nature de vos missions).
Le CDD est très souvent utilisé, cependant, les règles spécifiques à ce type contrat de travail ne sont pas toujours compatibles avec un bon déroulement des missions (durée initiale limitée à 12 mois, durée maximale de 18 mois, un seul renouvellement possible, règle du tiers temps entre deux contrats, etc.).

Le CDI Intermittent est un outil plus souple et plus adapté au déroulement des missions.
IlI nécessite un accord d’entreprise. Par ailleurs, ce contrat ne vous permettra une indemnisation par les ASSEDIC (temps partiel ou inter-mission) que s’il a été conclu après la notification de vos droits aux ASSEDIC.

Le contrat de chantier proposé par certaines sociétés est illégal (les contrats de chantiers sont limités aux secteurs du bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger; et pour les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger).
- Privilégiez les sociétés qui appliquent la convention collective SYNTEC (Bureaux d’étude et de conseil) et qui vous garantissent d’effectuer vos missions en "autonomie de mission" (classification Cadre de 3.1 à 3.3),
- Assurez vous que la société de portage vous versera bien un salaire au titre du mois ou vous effectuez vos missions et indépendamment du paiement du client : le paiement du salaire exclusivement à l’encaissement des factures est une pratique illégale.
Dans la pratique, vous devez percevoir une partie de votre salaire au titre de chaque mois de travail (au moins le minimum garanti par la convention collective applicable) et le complément au titre du mois d’encaissement des factures de votre intervention.
Par ailleurs, cette pratique est la seule qui permette au salarié d’être "couvert" en cas d’accident du travail
- Assurez vous que la société vous remboursera bien vos frais professionnels dans le respect des règles fiscales et sociales.
Certaines sociétés (elles sont rares) les remboursent au mois le mois, indépendamment de l’encaissement des factures client.

> VOTRE SECURITE
- Privilégiez les sociétés qui appliquent une charte de déontologie précise et exigeante
A ce jour, les sociétés du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) sont les seules à vous offrir les meilleures garanties du marché.

- Assurez-vous que la propriété de la clientèle que vous avez développée vous reviendra bien si vous quittez la société de portage pour créer votre propre entreprise.

Dans ce cadre, toute clause de non concurrence ou assimilée insérée dans votre contrat de travail doit vous faire fuir ..…

- Privilégiez les sociétés qui ont mis en place une garantie de paiement de votre salaire sous la forme d’une "caution bancaire" dont vous êtes bénéficiaire.

Seules, les sociétés du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) ont mis en place cette garantie. En cas de non paiement de votre salaire, vous pouvez mettre en jeu directement la caution : l’organisme de caution vous paiera directement le salaire du dans le cadre des dispositions prévues au contrat de travail.
- Rencontrez les responsables de la société et posez leurs toutes les questions qui vous paraissent importantes : il n’y a pas de mauvaises questions, ni de questions tabous, par contre il peut y avoir de mauvaises réponses,
> A EVITER
- Evitez les structures associatives ou coopératives : ces structures ne sont pas faites pour ce métier : elle seront le plus souvent, incapables de vous assurer une bonne qualité de service et de vous fournir un cadre juridique sécurisé.
De plus, si vous devenez membre du bureau de l’association, ou associé de la coopérative, votre responsabilité financière peut être engagée en cas de dépôt de bilan.

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